Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Version INITIALE

NOR : SANP0522458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/SANP0522458A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.