Arrêté du 1er avril 2003 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Version INITIALE

NOR : MENP0300592A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/1/MENP0300592A/jo/article_7

Texte n°5

Article 7


Les demandes de rectification d'erreur matérielle formulées par les électeurs doivent parvenir directement, par lettre individuelle recommandée avec avis de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation natinale et de la recherche (direction des personnels enseignants, cellule informatique, « élections au CNU »), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, le mardi 3 juin 2003 au plus tard.
L'affichage dans les établissements des listes électorales définitives, après rectifications et adjonctions aux listes électorales, a lieu le lundi 23 juin 2003.