Article 8
Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.
Arrêté du 1er avril 2003 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
NOR : MENP0300592A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/1/MENP0300592A/jo/article_8
Texte n°5