Arrêté du 1er avril 2003 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Version INITIALE

NOR : MENP0300592A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/1/MENP0300592A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, et adressées aux établissements par courrier électronique, les chefs d'établissement invitent par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation, à partir du vendredi 16 mai 2003.
Ces listes électorales pourront également être consultées à l'adresse suivante : http://i-dpe.adc.education.fr (site intranet réservé aux établissements).