Le contrat, le cahier des charges et la soumission mentionnés à l'article 57 Q de l'annexe IV au code général des impôts sont conformes aux modèles figurant respectivement en annexe II, III et IV du présent arrêté.
L'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2005 susvisé et les annexes II et III à l'arrêté du 16 janvier 2004 susvisé sont abrogées.