Décision n° 2003-142 du 18 mars 2003 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Gironde

Version INITIALE

NOR : CSAX0301142S

Texte n°63

Article 1


L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Gironde. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.