Décision n° 2003-326 du 10 juin 2003 autorisant la société Match TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Version INITIALE

NOR : CSAX0301326S

Texte n°30


1. Composition du capital et répartition des actions
et droits de vote de la société titulaire


Capital de 48 000 EUR divisé en 3 200 actions de 15 EUR. Chaque action donne droit à un droit de vote simple.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 08/08/2003 page 30324 à 30335



2. Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote
Société actionnaire à plus de 10 % de la société titulaire : répartition du capital social et des droits de vote :


Lagardère Images


Capital de 27 116 550 EUR divisé en 1 807 770 actions de 15 EUR. Chaque action donne droit à un droit de vote simple.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 08/08/2003 page 30324 à 30335



Société contrôlant la société titulaire : répartition du capital social et des droits de vote :


Lagardère SCA


Le capital social au 31 décembre 2002 s'élève à 849 229 824,40 EUR divisé en 139 298 004 actions de 6,10 EUR de nominal.
Le nombre de droits de vote attachés à ces actions s'élève à la même date à 173 462 750.
La totalité des actions composant le capital social est cotée au premier marché de la Bourse de Paris. Ces actions sont très largement diffusées dans le public.
Les principaux actionnaires sont à ce jour :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 08/08/2003 page 30324 à 30335



A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant 5 % ou plus de son capital et des droits de vote existants.


A N N E X E I I


Cette annexe est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.