Décision n° 2005-575 du 26 juillet 2005 attribuant les numéros des chaînes de la télévision numérique terrestre suite à l'appel du 14 décembre 2004

Version INITIALE

NOR : CSAX0501575S

Texte n°61

Article 2


La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision concerné et publiée au Journal officiel de la République française.