Décision n° 2005-575 du 26 juillet 2005 attribuant les numéros des chaînes de la télévision numérique terrestre suite à l'appel du 14 décembre 2004

Version INITIALE

NOR : CSAX0501575S

Texte n°61

Article 1


Les numéros logiques 15 à 18 sont attribués aux services suivants pour leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 23/08/2005 texte numéro 61