Article 1
L'arrêté du 23 septembre 1974 portant création du certificat d'aptitude professionnelle mineur des mines de houille est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0502160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/11/MENE0502160A/jo/article_1
Texte n°29
L'arrêté du 23 septembre 1974 portant création du certificat d'aptitude professionnelle mineur des mines de houille est abrogé.
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