Arrêté du 11 octobre 2005 portant abrogation de l'arrêté du 23 septembre 1974 portant création du certificat d'aptitude professionnelle mineur des mines de houille

Version INITIALE

NOR : MENE0502160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/11/MENE0502160A/jo/texte

Texte n°29

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industries extractives et matériaux de construction du 6 juillet 2005,
Arrête :


  • L'arrêté du 23 septembre 1974 portant création du certificat d'aptitude professionnelle mineur des mines de houille est abrogé.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch

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