Arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : INTA0500729A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/19/INTA0500729A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


La liste des emplois de chef des services techniques bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixée dans le tableau annexé.