Article 1
La liste des emplois de chef des services techniques bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixée dans le tableau annexé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0500729A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/19/INTA0500729A/jo/article_1
Texte n°22
La liste des emplois de chef des services techniques bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixée dans le tableau annexé.
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