Arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA0500728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/19/INTA0500728A/jo/texte

Texte n°21

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur,
Arrête :


  • La liste et la localisation des emplois de chef des services techniques prévues au deuxième alinéa de l'article 2 et au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 19 octobre 2005 susvisé sont fixées dans le tableau annexé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES
    ACCÉDANT À L'ÉCHELON FONCTIONNEL


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 22/10/2005 texte numéro 21



    LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES
    ACCÉDANT À L'INDICE BRUT 1015


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 22/10/2005 texte numéro 21


Fait à Paris, le 19 octobre 2005.


Nicolas Sarkozy

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