Arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : INTA0500729A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/19/INTA0500729A/jo/texte

Texte n°22


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire,
Arrête :


  • La liste des emplois de chef des services techniques bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixée dans le tableau annexé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E
    LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES ACCÉDANT À L'ÉCHELON FONCTIONNEL


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 22/10/2005 texte numéro 22


    LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES ACCÉDANT À L'INDICE BRUT 1015


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 22/10/2005 texte numéro 22


Fait à Paris, le 19 octobre 2005.


Nicolas Sarkozy