Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
NOR : INTA0500726A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/19/INTA0500726A/jo/article_2
Texte n°19