Arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : INTA0500726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/19/INTA0500726A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le nombre des emplois de chef des services techniques bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixé comme suit :
60 points : 5 ;
40 points : 8.