Article 1
Le nombre des emplois de chef des services techniques bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixé comme suit :
60 points : 5 ;
40 points : 8.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0500726A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/19/INTA0500726A/jo/article_1
Texte n°19
Le nombre des emplois de chef des services techniques bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixé comme suit :
60 points : 5 ;
40 points : 8.
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