Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon

Version INITIALE

NOR : ECOK0600029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/21/ECOK0600029A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'article 11 de l'arrêté du 11 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 11. - Délégation est donnée à :
Mme Véronique Garcia, attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial "prêt et investissement à la direction régionale Corse ;
M. Brice Paquet, assistant technique, chargé de développement territorial "prêt et investissement de la direction régionale Corse,
à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions des pôles "prêt et investissement de la direction régionale Corse. »