Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon

Version INITIALE

NOR : ECOK0600029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/21/ECOK0600029A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'article 10 de l'arrêté du 11 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Viola, délégation est donnée à :
Mme Véronique Garcia, attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial "prêt et investissement de la direction régionale Corse ;
M. Brice Paquet, assistant technique, chargé de développement territorial "prêt et investissement de la direction régionale Corse,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Corse. »