Décret n° 2005-1301 du 20 octobre 2005 portant majoration, à compter du 1er novembre 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : FPPX0500261D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/20/FPPX0500261D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/20/2005-1301/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er novembre 2005 :
I. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article 10 de la loi du 24 mars 2005 susvisée, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension, est fixée à 5 371,10 EUR à compter du 1er novembre 2005. »
II. - Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er novembre 2005. »
III. - Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé, à compter du 1er novembre 2005, par le barème B figurant en annexe du présent décret.
IV. - Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er novembre 2005 :


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n° 246 du 21/10/2005 texte numéro 34