Décision n° 2003-333 du 17 juin 2003 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication

Version INITIALE

NOR : CSAX0301333S

Texte n°45

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société Ouest Communication et publiée au Journal officiel de la République française.