Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES (Article 2)
TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU (Articles 3 à 7)
TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (Articles 8 à 14)
TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (Articles 15 à 29)
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS (Articles 30 à 32)
TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC (Articles 33 à 35)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 36 à 42)
Article 36
La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.