Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais

Version INITIALE

NOR : INDI0301878A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/18/INDI0301878A/jo/article_25

Texte n°16

Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais

Article 25


I. - L'exploitant réalise en permanence une mesure de débit des effluents issus des réservoirs de stockage dans les canalisations de rejet avant mélange avec les eaux de refroidissement.
II. - L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit des effluents rejetés.