Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais

Version INITIALE

NOR : INDI0301878A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/18/INDI0301878A/jo/article_41

Texte n°16

Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais

Article 41


Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 29 mars 1993 portant autorisation d'exploiter quatre forages pour le captage d'eaux souterraines en nappe profonde sont abrogées.