Décret n° 2003-498 du 13 juin 2003 portant convocation des électeurs de Corse en application de la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse

Version INITIALE

NOR : INTA0300111D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/13/INTA0300111D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/13/2003-498/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse sont convoqués le dimanche 6 juillet 2003 en vue de prendre part à la consultation prévue par la loi susvisée organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse.