Décret du 6 juin 2003 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0300108D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/6/INTA0300108D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 6 juin 2003, l'article 1er du décret du 30 janvier 1878 autorisant l'établissement particulier de Rive-de-Gier (Loire) de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) est abrogé.

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