Article 1
La société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré Coopération et famille est autorisée à transférer son siège social à Cahors (Lot).
Arrêté du 1er septembre 2003 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré Coopération et famille
NOR : EQUU0301268A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/EQUU0301268A/jo/article_1
Texte n°23