Article 3
Les trésoreries de Saint-Fons et de Cours-la-Ville sont supprimées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/BUDR0503069A/jo/article_3
Texte n°11
Les trésoreries de Saint-Fons et de Cours-la-Ville sont supprimées.
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