Article 2
La trésorerie de Cours-la-Ville est regroupée sur la trésorerie de Thizy (Rhône).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/BUDR0503069A/jo/article_2
Texte n°11
La trésorerie de Cours-la-Ville est regroupée sur la trésorerie de Thizy (Rhône).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.