Arrêté du 26 février 2003 portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT

Version INITIALE

NOR : DEVP0320064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/26/DEVP0320064A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Le plan peut être consulté :
- dans chaque préfecture de département ;
- dans les délégations régionales de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
- au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques).