Article 1
Le plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Arrêté du 26 février 2003 portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT
NOR : DEVP0320064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/26/DEVP0320064A/jo/article_1
Texte n°42