Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR : BUDD0520002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/26/BUDD0520002A/jo/article_2
Texte n°28