Arrêté du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0300608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/MENS0300608A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le recteur de l'académie de Lyon et le président de l'université Lyon-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.