Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique Lyon-II, supprimer la mention suivante : « sciences juridiques ».
Ajouter la mention suivante : « droit et science politique ».
Arrêté du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0300608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/MENS0300608A/jo/article_1
Texte n°16