Arrêté du 17 mars 2003 portant revalorisation pour l'année universitaire 2002-2003 du taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche de 2e classe

Version INITIALE

NOR : MENP0300576A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/MENP0300576A/jo/texte

Texte n°17


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche ;
Vu le décret n° 2002-203 du 14 février 2002 portant majoration à compter du 1er mars 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche,
Arrête :


  • Le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 1 853,85 EUR pour l'année universitaire 2002-2003.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye