Article 3
L'arrêté du 31 juillet 1982 modifié relatif au stud-book du trotteur français est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRR0300145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/16/AGRR0300145A/jo/article_3
Texte n°40
L'arrêté du 31 juillet 1982 modifié relatif au stud-book du trotteur français est abrogé.
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