Arrêté du 20 août 2003 relatif au traitement informatique « TEMPO » pour les agents de l'inspection du travail du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : SOCT0311357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/20/SOCT0311357A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- dénomination des entreprises (SIREN/SIRET, raison sociale, adresse, nom du contact, service ou atelier) ;
- identité des salariés (nom, prénom, qualification) ;
- horaires de travail (temps travaillé, heures de début et de fin de période de travail, indication de la pause).
Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an à compter du jour de la transmission des procès-verbaux d'infractions au parquet.