Arrêté du 20 août 2003 relatif au traitement informatique « TEMPO » pour les agents de l'inspection du travail du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : SOCT0311357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/20/SOCT0311357A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Il est créé au sein de la direction des relations du travail du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité pour les services de l'inspection du travail un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « TEMPO » et dont l'objet est de collecter les informations nécessaires à l'application de la législation relative à la durée du travail.