Article 2
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 29/03/2003 page 5599 à 5600
Arrêté du 20 mars 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides techniques de laboratoire et des aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
NOR : AGRA0300358A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/20/AGRA0300358A/jo/article_2
Texte n°39