Article 5
La trésorerie de Colmar environs est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/26/BUDR0303012A/jo/article_5
Texte n°10
La trésorerie de Colmar environs est supprimée.
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