Arrêté du 28 janvier 2003 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des sites nucléaires du Barp et Valduc

Version INITIALE

NOR : DEFL0301106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/28/DEFL0301106A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.