Article 7
Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail en vigueur à l'établissement public Les Haras nationaux
NOR : AGRA0201393A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0201393A/jo/article_7
Texte n°65