Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail en vigueur à l'établissement public Les Haras nationaux

Version INITIALE

NOR : AGRA0201393A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0201393A/jo/article_8

Texte n°65

Article 8


Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.