Article 6
Lorsque le déplacement est l'objet de la mission, les temps de déplacement sont assimilés à des temps de travail effectif.
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail en vigueur à l'établissement public Les Haras nationaux
NOR : AGRA0201393A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0201393A/jo/article_6
Texte n°65