Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « construction bâtiment gros oeuvre »

Version INITIALE

NOR : MENE0202843A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/MENE0202843A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Toutes dispositions relatives aux certificats d'aptitudes professionnelles « construction, maçonnerie, béton armé » et « construction béton armé du bâtiment » figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 20 août 1992 précité sont abrogées.