Article 2
L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté dans les conditions ci-annexées.
Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien
NOR : EQUA0300549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/24/EQUA0300549A/jo/article_2
Texte n°28