Article 1
Il est ajouté à l'annexe du décret du 2 octobre 1992 susvisé un tableau IX annexé au présent décret et intitulé « Fonctions relevant de la poste interarmées ».
Décret n° 2002-1416 du 5 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois
NOR : DEFP0202209D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/5/DEFP0202209D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/5/2002-1416/jo/article_1
Texte n°14