Arrêté du 20 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0224296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/SANS0224296A/jo/article_1

Texte n°72

Article 1


L'Union des mutuelles santé 63, dite UMS 63, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442491486, dont le siège social se situe à Clermont-Ferrand (63043 Cedex 2), place du 1er-Mai, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.