Article 5
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2002 portant revalorisation des taux de vacations de certains agents non titulaires exerçant dans les services pénitentiaires de l'Etat
NOR : JUSE0240170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/JUSE0240170A/jo/article_5
Texte n°23