Décision du 13 mars 2003 relative à l'informatisation d'un traitement « de pilotage des activités » de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0300004S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/3/13/ECOK0300004S/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Les destinataires des informations sont les personnels en tant que personnes physiques et les services internes de la Caisse des dépôts et consignations.