Décision du 13 mars 2003 relative à l'informatisation d'un traitement « de pilotage des activités » de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0300004S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/3/13/ECOK0300004S/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Les catégories d'informations nominatives nécessaires à l'imputation des activités, d'un point de vue temps passés et temps prévisionnels, enregistrées sont les suivantes :
- identité ;
- situation professionnelle (type de contrat, temps de travail, structure d'appartenance, date d'entrée).